L’article 738-2 du Code civil prévoit que lorsqu’ils survivent au défunt, les père et mère peuvent exercer un droit de retour sur les biens que le défunt avait reçus d’eux par donations.

Ce droit de retour est d’ordre public, cela signifie qu’on ne peut pas y déroger.

L’article 757-3 prévoit quant à lui un droit de retour des frères et sœurs en cas de prédécès des père et mère. Dès lors, les biens que le défunt avait reçus de ses ascendants par succession ou donation et qui se retrouvent en nature dans la succession sont, en l’absence de descendants, dévolus pour moitié à ses frères et sœurs ou à leurs descendants, eux-mêmes descendants du ou des parents prédécédés à l’origine de la transmission.